Maître Jérémy ROCHE
Avocat au Barreau de Béziers, Maître Jérémy ROCHE intervient principalement en Droit public, en Droit de l'urbanisme, et en Droit de la protection des données personnelles (RGPD). Il propose une activité de Délégué à la protection des données (DPO).
Le cabinet intervient en droit de l’urbanisme pour sécuriser vos projets et résoudre vos litiges à chaque étape :
Il effectue des audits de faisabilité de projet, analyses de PLU/SCOT, montages de ZAC/lotissements, demandes d'autorisations (déclaration préalable, permis de construire, d’aménager, de démolir) et de certificats d'urbanisme, conformité ERP et servitudes d’utilité publique.
Il prend en charge les recours gracieux et contentieux contre les refus de permis, retraits ou prescriptions illégales, les référés‑suspension, la régularisation d’infractions d’urbanisme, ainsi que les problématiques de droit de préemption urbain, expropriation/DUP et troubles anormaux de voisinage.
Pour les promoteurs, collectivités, entreprises et particuliers, l’approche est transversale et comprend notamment : la sécurisation des dossiers (affichage, délais et cristallisation des moyens), la stratégie probatoire, la rédaction d’écritures, les négociations et transactions pour débloquer ou fiabiliser des opérations. Le cabinet anticipe les risques de contentieux et les délais d’instruction des autorisations d'urbanisme.
Le cabinet intervient dans les autres branches du droit public :
Il intervient notamment en droit administratif général, en droit de la fonction publique, en propriété des personnes publiques (domanialité) ainsi qu'en matière de responsabilité administrative.
La protection de la vie privée et des données personnelles est un champ d’expertise du cabinet :
Le cabinet accompagne des personnes à risque, dirigeants, créateurs, TPE/PME et lanceurs d'alerte en matière de protection numérique et de vie privée, de l’hygiène de base à la réponse à incident, avec une confidentialité renforcée et la possibilité d’échanges chiffrés lorsque nécessaire.
Selon les besoins, des prestations d’OSINT licite, de collecte d’informations et de preuves utiles au contentieux ou à la négociation peuvent être coordonnées avec des détectives privés et, le cas échéant, avec des commissaires de justice (huissiers) pour en sécuriser la recevabilité.
Les interventions portent notamment sur la confidentialité des données personnelles, le renforcement de la sécurité des comptes et messageries, la sécurisation de vos appareils, et sur la cybersécurité.
Sont également pris en charge les actifs numériques, la gestion de l'e‑réputation, le harcèlement en ligne, l’usurpation d’identité, la fraude, le phishing, les malwares, virus et arnaques.
Le cabinet intervient régulièrement pour aider les personnes concernées à faire valoir leurs droits au titre du RGPD, en les accompagnant notamment :
- dans la rédaction et le dépôt de plaintes auprès de la CNIL, ainsi que dans le suivi de leur instruction.
- dans les démarches d’indemnisation du préjudice matériel ou moral résultant d’une violation du RGPD, en sollicitant des dommages et intérêts notamment en cas de fuite de données.
L’approche du cabinet est pragmatique, avec des solutions concrètes qui réduisent réellement la surface d’attaque et s’alignent sur vos objectifs opérationnels.
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Directeur de la publication :
Jérémy ROCHE
Avocat au Barreau de Béziers (anciennement au Barreau de Montpellier)
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