L’AGCOM (Autorité des Télécommunications en Italie) a récemment annulé le blocage des domaines tizen.smartone-iptv.com et lg.smartone-iptv.com qui avait été effectué dans le cadre du Piracy Shield italien après une plainte de DAZN pour violation de ses droits de diffusion de la Serie A en Italie (championnat de football).
Le Piracy Shield permet aux titulaires de droits comme DAZN de signaler rapidement des sites qu'ils jugent violant leurs droits, sans passer par une décision judiciaire préalable. Cependant, l’AGCOM a constaté qu’aucune preuve directe n’établissait que SmartOne diffusait des contenus pirates via ses propres serveurs. Le blocage des domaines de l'application a donc été levé a posteriori.
SmartOne est une application très connue qui permet de regarder des flux IPTV sur son téléviseur LG ou Samsung mais qui ne fournit nativement aucune liste de chaînes TV. Solliciter le blocage des noms de domaines de cette application est comparable à celle où un ayant-droit voudrait bloquer les noms de domaine du lecteur VLC simplement parce que des utilisateurs de VLC l’utiliseraient pour lire des films piratés au format .mkv.
Malgré ce déblocage, l’AGCOM a cependant précisé que l’application SmartOne doit désormais prendre des mesures strictes pour empêcher l’accès à des contenus illégaux, y compris ceux liés à DAZN, sous peine de nouvelles sanctions. Cela semble impossible pour SmartOne, sauf à rendre inaccessible cette application en Italie.
Cette décision est intéressante car la chaîne sportive DAZN vient d’arriver sur le marché des droits sportifs en France avec la diffusion de la Ligue 1 : DAZN a immédiatement fait face à un fort piratage en raison de sa politique commerciale inadaptée avec un abonnement à plus de 40€ par mois pour le championnat domestique.
En raison de la forte hausse récente du piratage, les ayants-droits souhaiteraient faire évoluer la législation française en s’inspirant notamment du Piracy Shield italien.
Source :
- Délibération n°110/24/CSP de l'AGCOM : https://www.agcom.it/sites/default/files/provvedimenti/delibera/2024/Delibera 110_24_CSP smartone_.pdf
Crédits image : Unsplash - Zach Rowlandson