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Le cabinet vous invite à utiliser le formulaire ci-dessous afin de présenter brièvement l’objet de votre demande.

Chaque sollicitation est examinée avec attention, dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession d’avocat.

Le formulaire ne constitue pas une consultation juridique et son envoi ne crée pas, à lui seul, de relation avocat-client.

Avant toute intervention, le cabinet vérifie notamment l’absence de conflit d’intérêts et convient avec vous des modalités de son intervention.

Si votre demande relève d’une urgence ou est soumise à un délai de recours, indiquez le dans votre message.

Pour préserver la confidentialité de vos informations, merci de ne pas transmettre par ce formulaire de documents ou données particulièrement sensibles ou d’éléments détaillés relatifs à votre dossier : privilégiez impérativement à cet effet les canaux de contact sécurisés.

Aucun service SecureDrop accessible via Tor n'est actuellement disponible.

Canal de contact sécurisé : Signal / SimpleX Chat

Formulaire de contact du cabinet :

Protection des données personnelles : Les données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de ce formulaire sont traitées par Me Jérémy Roche, avocat, en qualité de responsable de traitement. Elles sont traitées afin de recevoir, d’examiner et de répondre à votre demande, d’assurer le suivi de nos échanges, d’organiser, le cas échéant, un rendez-vous, et d’apprécier les conditions dans lesquelles le cabinet pourrait être conduit à intervenir. Elles peuvent également être utilisées, lorsque cela est nécessaire, pour vérifier l’absence de conflit d’intérêts avant toute acceptation d’une mission. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du cabinet à gérer les sollicitations qui lui sont adressées, à répondre à leurs auteurs, à assurer le suivi des échanges et à préserver son indépendance ainsi que les intérêts de ses clients, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement général sur la protection des données. Les champs identifiés par un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut de les renseigner, le cabinet pourra ne pas être en mesure d’y répondre. Afin de préserver la confidentialité de vos informations, veuillez ne transmettre, par ce formulaire, ni pièce jointe, ni donnée de santé, ni donnée sensible, ni document confidentiel, ni information non nécessaire à votre prise de contact. Ce formulaire ne constitue pas un canal sécurisé de transmission d’éléments relatifs à votre situation ou à une affaire. Si nécessaire, le cabinet vous indiquera un moyen de communication adapté et sécurisé. Les données sont destinées à Me Jérémy Roche et, dans la stricte limite de leurs attributions, aux personnes habilitées du cabinet. Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques intervenant pour le compte du cabinet, notamment pour l’hébergement du site, la réception des courriels et la maintenance informatique, en qualité de sous-traitants soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité. Elles ne sont ni cédées ni utilisées à des fins de prospection commerciale. Le présent site web est hébergé par Infomaniak Network SA. Les données sont hébergées en Suisse, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant un an à compter de la dernière interaction avec le cabinet. Si une relation avocat-client est établie, les données nécessaires à la gestion du dossier sont conservées conformément aux durées applicables au cabinet au regard de ses obligations légales, déontologiques et probatoires. Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement fondé sur l’intérêt légitime du cabinet. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le cabinet. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

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